Médiathèques Ludothèques Grand Paris Sud Est Avenir - Réglement

Adopté par délibération du Conseil de Territoire N°CT2019.3/078-2 du 19 juin 2019

TITRE III : INSCRIPTIONS

Article 8 : Dispositions générales

Lors de l’inscription initiale, il est demandé à l’usager d’être personnellement présent et de justifier de son identité. Les personnes qui sont dans l’incapacité physique de se déplacer peuvent être inscrites par l’intermédiaire d’une personne de leur choix, en possession d’une pièce d’identité du mandat et du mandataire et d’une procuration signée.

L’inscription est gratuite pour toutes les personnes résidant, travaillant ou étudiant sur le territoire de Grand Paris Sud Est Avenir ; elle est payante pour les personnes extérieures au Territoire en application de la délibération du conseil de territoire CT2017.4/064-1 du 21 juin 2017, annexée au présent règlement.

L’inscription est individuelle et nominative, elle est valable pour une année, de date à date. Elle permet à l’usager l’emprunt de documents voire de supports de lecture (tablettes, liseuses, etc.) ainsi que l’utilisation des services internet et multimédias dans tous les équipements de prêt sans formalité supplémentaire mais dans le respect des conditions requises. Les connexions WIFI restent possibles sans inscription préalable à la médiathèque, l’identification se faisant via un compte provisoire.

Une carte strictement personnelle est délivrée sur présentation d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile, de travail ou d’études sur le territoire/ d’une déclaration sur l’honneur ainsi que d’un formulaire d’inscription à signer.

La réinscription ne donne pas lieu à la délivrance d’une nouvelle carte mais à une simple vérification et mise à jour des informations données lors de la première inscription.

La perte ou le vol de la carte, les changements d’identité ou de domicile, doivent être signalés dès que possible.

Le remplacement de la carte est payant conformément à la délibération du conseil de territoire CT2017.4/064-1 du 21 juin 2017, annexée au présent règlement.

Les données relatives à l’identité des usagers et leurs opérations d’emprunt sont strictement confidentielles.

Article 9 : Justification d’identité

A l’inscription, la justification d’identité se fait exclusivement à l’aide de l’une des pièces suivantes :

• carte nationale d’identité ;
• passeport ;
• permis de conduire ;
• carte de séjour ou récépissé de demande de carte de séjour ou récépissé constatant le dépôt d’une demande d’asile ;
• livret de famille ou extrait d’acte de naissance pour les mineurs ne possédant pas de carte d’identité.

Cette liste peut être élargie à d’autres documents justifiant de l’identité à la condition qu’ils comportent une photographie et qu’ils soient en cours de validité (pass navigo, carte vitale, etc...). Toute fausse déclaration est passible de poursuites pénales.

Article 10 : Carte d’usager

Le titulaire de la carte d’usager est responsable de tout usage qui en est fait et des documents consultés et empruntés, y compris par autrui et en cas de perte ou de vol. Toute perte ou vol de carte doit être signalé immédiatement dans l’équipement qui a délivré la carte afin d’en bloquer l’utilisation.

Article 11 : Confidentialité des informations

Les informations enregistrées sont réservées au strict usage du service concerné. Conformément au règlement général de la protection des données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant rectification ou suppression des informations la concernant en s’adressant à Monsieur le Président de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est avenir.